CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE lovingvape.com
Article1 : Acceptation des conditions Générales
La boutique en ligne du site lovingvape.com gérée seule exploitante de ce site. Toutes prises de commandes faites à la
boutique au travers du site lovingvape.com suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales
de vente.
En conséquence, le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le
contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la
mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique Lovingvape.com. Le
client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la
conservation de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de ces produits est sans rapport direct avec son activité
professionnelle, leur achat étant réservé à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client
dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits acquis sur le site Lovingvape.com
auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Le client s'engage à ne passer commande que par une seule adresse e mail (ce qui déterminera le compte client) qui sera
reliée à une adresse de livraison. Lovingvape se réserve le droit de ne pas honorer les commandes qui dérogeront à cette
règle.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le
cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société Lovingvape.com; à ses clients à travers son site lovingvape.com
Article 3 : Produits
Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le lovingvape.com et ne
peuvent pas être repris après utilisation par le client. Les articles vendus en Solde ne pourront pas être repris ni échangés.
Article 4 : Commande
La Validation électronique par le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique
qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date
de lovingvape.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. Lovingvape.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison
ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La remise sans signature: preuve du transporteur faisant foi
Le consommateur est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature - de par sa nature -
transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur à partir du moment où ce dernier est remis en boîte
aux lettres ou à un tiers à l'adresse de livraison. Seule la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur
de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige.
Cette responsabilité peut être transférée lors d'une remise contre signature, assurant au consommateur sa bonne livraison.
Pour cela, le consommateur doit opter pour une livraison en Colissimo avec remise contre signature, lors du passage de la
commande.
Article 7 : Exactitude de l'adresse de livraison
Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum
d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse
incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais
devront être acquittés par chèque avant réexpédition du colis.
Article 8 : Réception à la livraison
Le consommateur est tenu de vérifier l'état du colis reçu lors de sa réception et de signaler les dommages dû au
transporteur sur le bon de livraison (en remise contre signature), ainsi qu'à la société Lovingvape.com;, dans un délai de 5
jours ouvrables.
Article 9 : Livraison sans signature
Dans le cadre d'un envoi sans signature en France métropolitaine, l'envoi pourra se faire en Lettre Max ou en Colissimo
sans signature, selon la nature et l'encombrement de la marchandise à envoyer.
Article 10 : Absence lors de livraison à domicile un avis de passage sera remis en boîte aux lettres, permettant de retirer le
Colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Article 11 : Droit de rétractation
Faire valoir le droit de rétractation sous 14 jours auprès du Service Client.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits ne lui
convenant pas à réception de son colis et n'ayant pas été utilisés. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par e mail au
Service Clients de lovingvape.com
Ce délai court à compter de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin d'accélérer le processus de remboursement, il est conseillé de suivre la procédure de retour logistique du produit,
c'est-à-dire obtenir un numéro de retour auprès du Service Client de la société Lovingvape.com;.
Ce numéro de retour donnera au consommateur 7 jours supplémentaires à partir de la date d'obtention du numéro de retour,
pour retourner les produits, à ses frais. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à une adresse
communiquée par la société Lovingvape.com.
Remboursement et droit de rétractation
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de
rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. La
réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Lovingvape.com;, fera tous les efforts pour rembourser le
consommateur dans un délai de 20 jours suivant la demande du consommateur.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier
lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé et re crédité sur son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou sous
forme d'avoir en cas de produits en packs ou en promotions.
Article 12 : Prix applicables
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est
le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. La totalité du prix des articles doit être
payée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme
des arrhes ou des acomptes.
Article 13 : Paiement
Pour régler sa commande, le client trouve à sa disposition l'ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de
commande. Le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la
validation du bon de commande auprès de la société Lovingvape.com.
La société Lovingvape.com se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus
d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.
La société Lovingvape.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige
de paiement existe.
Dans le cadre de cette vérification (commande de plus de 500 euros), il sera demandé au client d'adresser par e mail à la
société Lovingvape.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée
qu'après réception et vérification par le service administratif de la société Lovingvape.com des pièces envoyées.
Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, vous pouvez payez
vos achats par Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB via l'interface de paiement sécurisé Payzen),
Les bons de réduction ne sont en aucun cas cumulables. Toutes commandes passée ne peut comporter plus d'un bon de
réduction. Il est entendu par bon de réduction les bons d'affiliation, les bons de parrainage, les bons de réduction panier
abandonné, ainsi que les bons d'anniversaire.
Les bons de réduction dont la date est expirée sont définitivement perdus qu'il s'agisse de réduction en pourcentage ou en
valeur numéraire.
Article 14 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Lovingvape.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Lovingvape.com sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas
de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés
devant les Tribunaux compétents.
Article 15 : Garantie des produits
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code
Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans les délais les
plus brefs à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas les défauts et
leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par Lovingvape.com;
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
Le consommateur est expressément informé que la société Lovingvape.comn'est pas le producteur des produits présentés
dans le cadre du site Lovingvape.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité
du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage
dudit produit
Article 16 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être
communiquées aux partenaires contractuels de la société Lovingvape.com; intervenant dans le cadre de l'exécution de cette
commande. Le client peut écrire à la société Lovingvape.com 132 Rue Montaigne-13012 Marseille - France,
pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le
concernant et figurant dans les fichiers de la société Lovingvape.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier
1978.
Lovingvape
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31 la Canebiere
13001 Marseille
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